Après la réservation d’une location de vacances auprès d’un particulier ou d’un professionnel du domaine, de nombreuses raisons peuvent vous pousser à annuler votre réservation. En guise d’engagement, vous devez verser une certaine somme d’argent. Il est tout à fait possible d’annuler une location de vacances même après avoir versé cette somme. Face à un imprévu, il sera toujours possible de récupérer la somme que vous avez versé selon certaines conditions. Ladite somme pourra alors être remboursée.
Que dit la loi à propos de l’annulation d’une location de vacances ?
D’après la loi, vous devez signer un contrat de location saisonnière avant de louer une habitation. À l’intérieur du contrat devra se trouver le descriptif des lieux ainsi que le tarif de la location. Les conditions d’annulation de la location devront aussi être mentionnées dedans. Selon la date d’annulation, des frais variables peuvent être appliqués pour l’annulation de la location. Un remboursement reste alors possible au cas où vous décidez d’annuler le contrat de location de vacances. Des arrhes ou un acompte qui est une avance sur le prix est dans la plupart des cas nécessaire lors d’une location qui n’est pas immédiate. Pour le cas des arrhes, revenir sur votre engagement figure parmi vos droits. Par contre, s’il s’agit d’un acompte, le loueur aura le droit de ne pas rembourser la somme d’argent que vous avez versé sauf accord amiable du propriétaire.
Qu’est-ce que vous pouvez faire ?
La restitution de la somme que vous avez versée reste possible en cas de force majeure. En raison de votre état de santé comme une maladie soudaine et grave par exemple, les juges peuvent apprécier votre motif, ce qui vous permettra d’exonérer de votre responsabilité après avoir versé un acompte. Une pénalité peut être appliquée dans la plupart des cas. Par contre, vous pouvez demander une réduction de la somme des pénalités au cas où vous ne pouvez pas justifier le cas de force majeure. Pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez les modalités de résiliation du contrat avant de procéder à une réservation d’une location de vacances.
Agir devant le tribunal si besoin
Si vous décidez de saisir le tribunal au cas où le bailleur refuse de vous rembourser, vous devez d’abord réaliser une résolution amiable du litige. Pour cela, vous pouvez envoyer des courriers écrits au bailleur. Une tentative de règlement amiable se fera alors devant le juge si le bailleur reste sur sa décision. Vous serez alors convoqué au tribunal pour régler le litige.